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Conditions Générales de Vente

1- OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre la SARL APS, dont le siège social est situé 2 place Carnot à Feurs, et le client, personne physique non commerçante, de la boutique du site www.patisseriesecond.fr.

Il est interdit de télécharger ou de copier ce site, ainsi que toutes les photos s’y rapportant.

2-ACCEPTATION

La vente n’est réalisée qu’à parfait encaissement du prix.

La Sarl APS se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu’elle présente un caractère anormal ou émane d’un client coutumier des incidents de paiements.

La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

3-PRODUITS

La Sarl APS se réserve le droit à tout moment d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

Les photos des produits n’ont qu’une valeur indicative, l’emballage, l’aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier eu égard à leur saisonnalité ou procédé de fabrication mis en oeuvre.

Le chocolat est un produit fragile, la Sarl APS se réserve le droit de ne pas répondre aux commandes à certaines périodes de l’année et plus particulièrement en périodes chaudes.

Photos non contactuelles.

4-TARIFS

Les tarifs des produits sont affichés en Euros TTC.

5-LIVRAISONS

Les expéditions ont lieu du mardi au vendredi inclus.

Délais : France : 3 jours en colissimo suivi sauf WE et jours fériés.

Ces délais sont donnés à titre indicatif. Aucun dédommagement ne pourra être demandé en cas d’un éventuel retard de livraison.

Nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits pendant son acheminement, ni en cas d’absence du destinataire lors du dépôt du colis.

En cas de retrait tardif du produit, la Sarl APS se déculpabilise de sa détérioration.

Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques.../....Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir. Nous vous recommandons de passer vos commandes pour les fêtes de fin d’année avant le 15 décembre.

6-RECLAMATIONS

Les commandes voyagent aux risques et périls du client.

Aucune réserve ne peut-être faite sur les critères de qualité concernant le goût, la fraîcheur et l’apparence du produit.

Aucun retour, ni remboursement, ni remplacement ne sera accepté.

7-PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Les information nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande.

Le défaut de renseignement d’une telle information, entraîne un refus de la commande.

Le client dispose à tout moment d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut-être exercé en contactant la Sarl APS par email via la rubrique "Contact".

8-DROIT DE RETRACTATION

Compte tenu de la nature alimentaire périssable des chocolats et produits similaires, le client ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L121-20-2-3° du code de la consommation.

Toutefois, dans la limite du possible, le client pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas.

Si le colis a déjà été remis au transporteurn aucune modification ou annulation ne sera possible.

9-DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

Patisserie Second